Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
APPLICATION DE PROCEDE NON AUTORISE D'ISOLATION DE LOCAL D'HABITATION PAR INJECTION DE MOUSSE UREE-FORMOL
APPLICATION DE PROCEDE NON AUTORISE D'ISOLATION DE LOCAL D'HABITATION PAR INJECTION DE MOUSSE UREE-FORMOL
Avant
—
Après
ART.9 C), ART.7 AL.1, ART.1 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.
ART.9 C), ART.7 AL.1, ART.1 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.
Avant
—
Après
ART.9 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.
ART.9 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.