NON NOTIFICATION, DU DECES D'UN BOVIN, A L'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE OU AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION
Après
NON NOTIFICATION, DU DECES D'UN BOVIN, A L'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE OU AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION
Avant
ART.R.215-11 §I 1° B), ART.D.212-19 §IV, ART.D.212-18, ART.R.212-22 C.RURAL. ART.1, ART.26 ARR.MINIST DU 06/08/2013. ART.7 §1 REGLT.CE DU 17/07/2000.
Après
ART.R.215-11 §I 1° B), ART.D.212-19 §IV, ART.D.212-18, ART.R.212-22 C.RURAL. ART.1, ART.26 ARR.MINIST DU 06/08/2013. ART.7 §1 REGLT.CE DU 17/07/2000.
Avant
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
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