Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 6093

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION
CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION

Avant

—

Après

ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.
ART.R.412-9 AL.1 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.
ART.R.412-9 AL.7,AL.8 C.ROUTE.