Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 23723

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE N'ASSURANT PAS LA SECURITE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE N'ASSURANT PAS LA SECURITE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-3, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-3, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.