DIFFUSION D'UNE PUBLICITE POUR UN MEDICAMENT VETERINAIRE AUPRES DES PERSONNES HABILITEES A LES DELIVRER SANS LES RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Après
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Avant
ART.R.5441-1 9°, ART.R.5141-85 C.SANTE.PUB.
Après
ART.R.5441-1 9°, ART.R.5141-85 C.SANTE.PUB.
Avant
ART.R.5441-1 AL.1, ART.R.5441-2 C.SANTE.PUB.
Après
ART.R.5441-1 AL.1, ART.R.5441-2 C.SANTE.PUB.
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