CONDUITE DE VEHICULE, EN NOUVELLE-CALEDONIE, SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)
Après
CONDUITE DE VEHICULE, EN NOUVELLE-CALEDONIE, SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)
Avant
ART.L.243-1, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
Après
ART.L.243-1, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
Avant
ART.L.243-1, ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 C.ROUTE.
Après
ART.L.243-1, ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 C.ROUTE.
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