EXERCICE D'ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
Après
EXERCICE D'ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
Avant
ART.R.215-5 2°, ART.L.214-6-1 §I 2°, ART.R.214-29 C.RURAL. ANX.I CHAP.I, CHAP.II, ANX.II-SECTION I §I, §II ARR.MINIST DU 03/04/2014.
Après
ART.R.215-5 2°, ART.L.214-6-1 §I 2°, ART.R.214-29 C.RURAL. ANX.I CHAP.I, CHAP.II, ANX.II-SECTION I §I, §II ARR.MINIST DU 03/04/2014.
Avant
ART.R.215-5 AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-5 AL.1 C.RURAL.
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