Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 27129

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NON CONSERVATION PAR TRANSPORTEUR D'ANIMAUX D'AQUACULTURE DES RELEVES ETABLIS APRES CHAQUE TRANSPORT

Après

NON CONSERVATION PAR TRANSPORTEUR D'ANIMAUX D'AQUACULTURE DES RELEVES ETABLIS APRES CHAQUE TRANSPORT

Avant

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.

Après

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-6 §III C.RURAL.

Après

ART.R.215-6 §III C.RURAL.