Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 7130

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI, PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE, D'UNE PERSONNE NON DETENTRICE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER, POUR CONDUIRE LA VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE
EMPLOI, PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE, D'UNE PERSONNE NON DETENTRICE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER, POUR CONDUIRE LA VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE

Avant

—

Après

ART.R.221-3 B), ART.R.221-1, ART.L.221-1, ART.L.141-3 C.TOURISME.
ART.R.221-3 B), ART.R.221-1, ART.L.221-1, ART.L.141-3 C.TOURISME.

Avant

—

Après

ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.
ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.