Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe
Avant
—
Après
EXERCICE REMUNERE DE L'ACTIVITE DE CONDUITE DE VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE SANS CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER CONFORME
EXERCICE REMUNERE DE L'ACTIVITE DE CONDUITE DE VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE SANS CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER CONFORME
Avant
—
Après
ART.R.221-3 A), ART.L.221-1, ART.R.221-1, ART.R.221-2 C.TOURISME. ART.1 ARR.MINIST DU 07/03/2012.
ART.R.221-3 A), ART.L.221-1, ART.R.221-1, ART.R.221-2 C.TOURISME. ART.1 ARR.MINIST DU 07/03/2012.
Avant
—
Après
ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.
ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.
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