Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 7404

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

PECHE EN EAU DOUCE AVEC ENGIN ET FILET DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE

PECHE EN EAU DOUCE AVEC ENGIN ET FILET DANS DISPOSITIF DE CIRCULATION DU POISSON DANS OUVRAGE DE RIVIERE

Avant

—

Après

ART.R.436-79 AL.2, AL.1, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.

ART.R.436-79 AL.2, AL.1, ART.R.436-70 1° C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

ART.R.436-79 AL.2, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.