Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 30346

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Avant

ART.R.4274-2 1°, ART.R.4241-10 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 1°, ART.R.4241-10 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.