Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 30393

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE

Après

CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE

Avant

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.