Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
PRODUCTION, TRANSFORMATION, DISTRIBUTION DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN ETABLISSEMENT SANS INSTALLATIONS SANITAIRES CONFORMES A L'USAGE DU PERSONNEL
PRODUCTION, TRANSFORMATION, DISTRIBUTION DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN ETABLISSEMENT SANS INSTALLATIONS SANITAIRES CONFORMES A L'USAGE DU PERSONNEL
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