Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
APPORT OU USAGE INTERDIT D'APPAREIL OU MATERIEL POUVANT ETRE A L'ORIGINE D'UN DEPART DE FEU DANS UN PERIMETRE EXPOSE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
APPORT OU USAGE INTERDIT D'APPAREIL OU MATERIEL POUVANT ETRE A L'ORIGINE D'UN DEPART DE FEU DANS UN PERIMETRE EXPOSE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
Avant
—
Après
ART.R.163-2 2°, ART.R.131-4, ART.L.131-6 2° A) C.FORESTIER.
ART.R.163-2 2°, ART.R.131-4, ART.L.131-6 2° A) C.FORESTIER.
Avant
—
Après
ART.R.163-2 AL.1 C.FORESTIER.
ART.R.163-2 AL.1 C.FORESTIER.
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