Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 33124

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION D'APPARTENANCE A LA NAVIGATION RHENANE

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION D'APPARTENANCE A LA NAVIGATION RHENANE

Avant

ART.1-10, ANX.13 §1-2 RPNR. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §1-2 RPNR. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.