Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
RECIDIVE DE NON RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION : NON RESPECT DES CONDITIONS D'HABITABILITE ET D'HYGIENE A BORD D'UN NAVIRE
RECIDIVE DE NON RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION : NON RESPECT DES CONDITIONS D'HABITABILITE ET D'HYGIENE A BORD D'UN NAVIRE
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