Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 34059

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN CHANTIER CHAUD D'UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES D'INFORMATION ET DE PREVENTION DES RISQUES POUR LA SANTE DU PERSONNEL

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN CHANTIER CHAUD D'UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES D'INFORMATION ET DE PREVENTION DES RISQUES POUR LA SANTE DU PERSONNEL

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 13 ANX.CC DECRET 80-331 DU 07/05/1980.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4 C.TRAVAIL. ART.1 A 13 ANX.CC DECRET 80-331 DU 07/05/1980.

Avant

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.