Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 11496

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UN POSTE PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER POUR LA SANTE OU LA SECURITE SANS SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE DE SON ETAT DE SANTE

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UN POSTE PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER POUR LA SANTE OU LA SECURITE SANS SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE DE SON ETAT DE SANTE

Avant

ART.R.4745-3, ART.R.4624-22, ART.R.4624-23, ART.R.4624-28, ART.L.4624-2 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4745-3, ART.R.4624-22, ART.R.4624-23, ART.R.4624-28, ART.L.4624-2 C.TRAVAIL.

Avant

ART.R.4745-3 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4745-3 C.TRAVAIL.