Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 11956

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

CIRCULATION EN FORET DE BESTIAUX OU D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE HORS DES ROUTES ET CHEMINS

Après

CIRCULATION EN FORET DE BESTIAUX OU D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE HORS DES ROUTES ET CHEMINS

Avant

ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.

Après

ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.

Avant

ART.R.163-6 AL.2,AL.3 1° C.FORESTIER.

Après

ART.R.163-6 AL.2,AL.3 1° C.FORESTIER.