Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
DEPASSEMENT D'USAGER SANS SE PORTER SUFFISAMMENT A GAUCHE POUR EVITER LE RISQUE D'ACCROCHAGE
DEPASSEMENT D'USAGER SANS SE PORTER SUFFISAMMENT A GAUCHE POUR EVITER LE RISQUE D'ACCROCHAGE
Avant
—
Après
ART.R.414-4 §IV C.ROUTE.
ART.R.414-4 §IV C.ROUTE.
Avant
—
Après
ART.R.414-4 §V, §VI C.ROUTE.
ART.R.414-4 §V, §VI C.ROUTE.
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