EXPOSITION OU MISE EN VENTE DE BOVIN NON IDENTIFIE
Après
EXPOSITION OU MISE EN VENTE DE BOVIN NON IDENTIFIE
Avant
ART.R.215-11 §I 1° E), ART.D.212-19 §VI AL.1 C.RURAL. ART.4 REGLT.CE DU 17/07/2000. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 06/08/2013.
Après
ART.R.215-11 §I 1° E), ART.D.212-19 §VI AL.1 C.RURAL. ART.4 REGLT.CE DU 17/07/2000. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 06/08/2013.
Avant
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
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