Avant
DEVERSEMENT PAR PERSONNE MORALE PAR IMPRUDENCE OU NEGLIGENCE DE SUBSTANCE NUISIBLE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER
Après
DEVERSEMENT PAR PERSONNE MORALE PAR IMPRUDENCE OU NEGLIGENCE DE SUBSTANCE NUISIBLE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER ENTRAINANT DES EFFETS NUISIBLES SUR LA SANTE, LA FLORE OU LA FAUNE
DEVERSEMENT PAR PERSONNE MORALE PAR IMPRUDENCE OU NEGLIGENCE DE SUBSTANCE NUISIBLE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER ENTRAINANT DES EFFETS NUISIBLES SUR LA SANTE, LA FLORE OU LA FAUNE