Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 11954

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION

Avant

—

Après

ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.

Avant

—

Après

ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.