Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 11956

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION EN FORET DE BESTIAUX OU D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE HORS DES ROUTES ET CHEMINS
CIRCULATION EN FORET DE BESTIAUX OU D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE HORS DES ROUTES ET CHEMINS

Avant

—

Après

ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.
ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.

Avant

—

Après

ART.R.163-6 AL.2,AL.3 1° C.FORESTIER.
ART.R.163-6 AL.2,AL.3 1° C.FORESTIER.