Avant
EXECUTION, PAR PERSONNE MORALE, DE TRAVAUX NUISIBLES A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE SANS DETENIR LE RECEPISSE DE DECLARATION
Après
EXECUTION, PAR PERSONNE MORALE, D'OPERATION NUISIBLE A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE SANS DETENIR LE RECEPISSE DE DECLARATION
EXECUTION, PAR PERSONNE MORALE, D'OPE TRAVAUXTION NUISIBLES A L'EAU OU AU MILIEU AQUATIQUE SANS DETENIR LE RECEPISSE DE DECLARATION