Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 30360

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE

Avant

ART.R.4274-5, ART.R.4241-47, ART.A.4241-47-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-5, ART.R.4241-47, ART.A.4241-47-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-5 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-5 C.TRANSPORTS.