Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 30382

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN CHANTIER DE TRAVAUX OUVERT SUR LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN CHANTIER DE TRAVAUX OUVERT SUR LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Avant

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 3° C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 3° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.