Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 31770

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EMPLOI A DES TRAVAUX EN ELEVATION D'UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE SUR UN NAVIRE SANS CONSTATATION PREALABLE DE SON APTITUDE A CES TRAVAUX

Après

EMPLOI A DES TRAVAUX EN ELEVATION D'UN JEUNE DE MOINS DE 18 ANS EMBARQUE SUR UN NAVIRE SANS CONSTATATION PREALABLE DE SON APTITUDE A CES TRAVAUX

Avant

ART.15 AL.1, ART.9, ART.1 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.

Après

ART.15 AL.1, ART.9, ART.1 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.

Avant

ART.15 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.

Après

ART.15 AL.1 DECRET 2006-534 DU 10/05/2006.