REALISATION D'UN SONDAGE LIE AU DEBAT ELECTORAL NON CONFORME AUX REGLES ASSURANT SON OBJECTIVITE ET SA QUALITE
Après
REALISATION D'UN SONDAGE LIE AU DEBAT ELECTORAL NON CONFORME AUX REGLES ASSURANT SON OBJECTIVITE ET SA QUALITE
Avant
ART.12 2°, ART.5 AL.1, ART.1 LOI 77-808 DU 19/07/1977. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ART.5, ART.6, ART.7 DECRET 80-351 DU 16/05/1980.
Après
ART.12 2°, ART.5 AL.1, ART.1 LOI 77-808 DU 19/07/1977. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ART.5, ART.6, ART.7 DECRET 80-351 DU 16/05/1980.
Avant
ART.12 AL.1, AL.6 LOI 77-808 DU 19/07/1977.
Après
ART.12 AL.1, AL.6 LOI 77-808 DU 19/07/1977.
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