Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 32454

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

TRANSPORT FLUVIAL SANS DOCUMENT COMPLEMENTAIRE A L'ATTESTATION A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Après

TRANSPORT FLUVIAL SANS DOCUMENT COMPLEMENTAIRE A L'ATTESTATION A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

Avant

ART.R.1331-7 §III, ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1331-7 §III, ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.