Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 32480

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION D'UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE POUR DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Après

EXPLOITATION D'UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE POUR DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Avant

ART.R.331-45-1 AL.1, ART.R.331-35, ART.R.331-37 C.SPORT.

Après

ART.R.331-45-1 AL.1, ART.R.331-35, ART.R.331-37 C.SPORT.

Avant

ART.R.331-45-1 AL.1 C.SPORT.

Après

ART.R.331-45-1 AL.1 C.SPORT.