Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 13077

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

REPARATION, ENTRETIEN DE VEHICULE A BORD D'UN TRAIN TRANSPORTANT DES VEHICULES ROUTIERS ET PASSAGERS
REPARATION, ENTRETIEN DE VEHICULE A BORD D'UN TRAIN TRANSPORTANT DES VEHICULES ROUTIERS ET PASSAGERS

Avant

—

Après

ART.R.2241-28 AL.1 2° C.TRANSPORTS.
ART.R.2241-28 AL.1 2° C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.2241-28 AL.6 C.TRANSPORTS.
ART.R.2241-28 AL.6 C.TRANSPORTS.