Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 33255

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

NON AFFICHAGE CONFORME DE L'AVIS MENTIONNANT LA OU LES CONVENTIONS OU ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AUX GENS DE MER

Après

NON AFFICHAGE CONFORME DE L'AVIS MENTIONNANT LA OU LES CONVENTIONS OU ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AUX GENS DE MER

Avant

ART.6, ART.2 DECRET 2015-918 DU 27/07/2015.

Après

ART.6, ART.2 DECRET 2015-918 DU 27/07/2015.

Avant

ART.6 DECRET 2015-918 DU 27/07/2015. ART.R.2263-1 C.TRAVAIL.

Après

ART.6 DECRET 2015-918 DU 27/07/2015. ART.R.2263-1 C.TRAVAIL.