Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 33528

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATIMENT AUX DIMENSIONS INCOMPATIBLES AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART - NAVIGATION RHENANE

Après

CONDUITE D'UN BATIMENT AUX DIMENSIONS INCOMPATIBLES AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE D'EAU ET DES OUVRAGES D'ART - NAVIGATION RHENANE

Avant

ART.1-06 RPNR. ART.1-06, ART.8-01 §1 RPNM. ART.R.4274-28 1°, ART.R.4274-46 1° C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-06 RPNR. ART.1-06, ART.8-01 §1 RPNM. ART.R.4274-28 1°, ART.R.4274-46 1° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-28 AL.1, ART.R.4274-46 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-28 AL.1, ART.R.4274-46 AL.1 C.TRANSPORTS.