Après
DEVERSEMENT PAR IMPRUDENCE OU NEGLIGENCE D'UNE SUBSTANCE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER ENTRAINANT DES EFFETS NUISIBLES SUR LA SANTE OU DES DOMMAGES A LA FLORE OU LA FAUNE
DEVERSEMENT PAR IMPRUDENCE OU NEGLIGENCE D'UNE SUBSTANCE DANS LES EAUX SOUTERRAINES, SUPERFICIELLES OU DE LA MER ENTRAINANT DES EFFETS NUISIBLES SUR LA SANTE OU DES DOMMAGES A LA FLORE OU LA FAUNE