Version officielle DACG

Version DACG 2023-04

Numéro NATINF : 34567

Période d'application : à compter du 01/04/2023 , jusqu'au 30/06/2023 .

Comparée à 2022-10 (01/10/2022).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

MISE A MORT DE POUSSINS ISSUS DE COUVOIRS DESTINES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION

Après

MISE A MORT DE POUSSINS ISSUS DE COUVOIRS DESTINES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION

Avant

ART.R.215-4 §V, ART.R.214-17 §II, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL.

Après

ART.R.215-4 §V, ART.R.214-17 §II, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-4 §V C.RURAL.

Après

ART.R.215-4 §V C.RURAL.