Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
PECHE DANS LE LAC LEMAN LA NUIT AVEC UNE ESPECE DE POISSON PROHIBEE EN TANT QU'APPAT
PECHE DANS LE LAC LEMAN LA NUIT AVEC UNE ESPECE DE POISSON PROHIBEE EN TANT QU'APPAT
Avant
—
Après
ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.44 REGLT DU 17/11/2015.
ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.44 REGLT DU 17/11/2015.
Avant
—
Après
ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.
ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1 C.ENVIR.
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