Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 5499

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

INJECTION DANS DES MURS INADAPTES DE MOUSSE UREE-FORMOL POUR L'ISOLATION DE LOCAL D'HABITATION

Après

INJECTION DANS DES MURS INADAPTES DE MOUSSE UREE-FORMOL POUR L'ISOLATION DE LOCAL D'HABITATION

Avant

ART.9 A),ART.2,ART.1 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.

Après

ART.9 A),ART.2,ART.1 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.

Avant

ART.9 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.

Après

ART.9 DECRET 88-683 DU 06/05/1988.