Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 7130

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

EMPLOI, PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE, D'UNE PERSONNE NON DETENTRICE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER, POUR CONDUIRE LA VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE

Après

EMPLOI, PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE, D'UNE PERSONNE NON DETENTRICE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFERENCIER, POUR CONDUIRE LA VISITE DE MUSEE OU MONUMENT HISTORIQUE

Avant

ART.R.221-3 B), ART.R.221-1, ART.L.221-1, ART.L.141-3 C.TOURISME.

Après

ART.R.221-3 B), ART.R.221-1, ART.L.221-1, ART.L.141-3 C.TOURISME.

Avant

ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.

Après

ART.R.221-3 AL.1 C.TOURISME.