Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
RECIDIVE DE NON TRANSMISSION PAR TRANSPORTEUR AERIEN PUBLIC DE RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES EXACTS SUR LE TRAFIC AERIEN
RECIDIVE DE NON TRANSMISSION PAR TRANSPORTEUR AERIEN PUBLIC DE RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES EXACTS SUR LE TRAFIC AERIEN
Avant
—
Après
ART.R.330-13 AL.5, AL.3, ART.R.330-3 C.AVIATION.
ART.R.330-13 AL.5, AL.3, ART.R.330-3 C.AVIATION.
Avant
—
Après
ART.R.330-13 AL.5, AL.1 C.AVIATION.
ART.R.330-13 AL.5, AL.1 C.AVIATION.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.