Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
NON PRESENTATION AUX AGENTS DE CONTROLE DES DOCUMENTS JUSTIFIANT DE LA CONFORMITE AUX EXIGENCES DE SECURITE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE SPORT OU DE LOISIRS - EPI-SL
NON PRESENTATION AUX AGENTS DE CONTROLE DES DOCUMENTS JUSTIFIANT DE LA CONFORMITE AUX EXIGENCES DE SECURITE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE SPORT OU DE LOISIRS - EPI-SL
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