Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 11843

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, A DEPASSER LA DUREE MAXIMALE DE CONDUITE JOURNALIERE - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Après

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, A DEPASSER LA DUREE MAXIMALE DE CONDUITE JOURNALIERE - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Avant

ART.R.121-5 1° C.ROUTE. ART.6 1° REGLT.CE DU 15/03/2006.

Après

ART.R.121-5 1° C.ROUTE. ART.6 1° REGLT.CE DU 15/03/2006.

Avant

ART.R.121-5 C.ROUTE.

Après

ART.R.121-5 C.ROUTE.