Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 25627

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NON IDENTIFICATION, DANS LES 30 JOURS DE SON INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION, DE PORCIN NON COMMUNAUTAIRE

Après

NON IDENTIFICATION, DANS LES 30 JOURS DE SON INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION, DE PORCIN NON COMMUNAUTAIRE

Avant

ART.R.215-13 §I 2°, ART.D.212-37 AL.3, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.8 AL.2 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Après

ART.R.215-13 §I 2°, ART.D.212-37 AL.3, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.8 AL.2 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Avant

ART.R.215-13 §I C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §I C.RURAL.