Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 21722

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

INTRODUCTION OU SORTIE DE L'EXPLOITATION D'UN BOVIN SANS COMPLETER SON PASSEPORT
INTRODUCTION OU SORTIE DE L'EXPLOITATION D'UN BOVIN SANS COMPLETER SON PASSEPORT

Avant

—

Après

ART.R.215-11 §I 1° D), ART.D.212-19 §III C.RURAL. ART.1, ART.29 ARR.MINIST DU 06/08/2013.
ART.R.215-11 §I 1° D), ART.D.212-19 §III C.RURAL. ART.1, ART.29 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Avant

—

Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.