Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 28320

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER L'ITINERAIRE AUTORISE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER L'ITINERAIRE AUTORISE

Avant

ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 3° C.ROUTE.

Après

ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 3° C.ROUTE.

Avant

ART.R.433-1 §III AL.2 3° C.ROUTE.

Après

ART.R.433-1 §III AL.2 3° C.ROUTE.