Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 28321

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES,D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS LIEES A LA TRAVERSEE DE PASSAGE A NIVEAU

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES,D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS LIEES A LA TRAVERSEE DE PASSAGE A NIVEAU

Avant

ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 4° C.ROUTE. ART.12 ARR.MINIST DU 04/05/2006.

Après

ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 4° C.ROUTE. ART.12 ARR.MINIST DU 04/05/2006.

Avant

ART.R.433-1 §III AL.2 4° C.ROUTE.

Après

ART.R.433-1 §III AL.2 4° C.ROUTE.