Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 28755

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS DOTATION MEDICALE CONFORME A BORD

Après

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS DOTATION MEDICALE CONFORME A BORD

Avant

ART.57 §I 13° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 2° CONV.INTER DU 21/06/1966.

Après

ART.57 §I 13° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 2° CONV.INTER DU 21/06/1966.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.