Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 28761

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EMPLOI DE GENS DE MER A BORD D'UN NAVIRE SANS PREVOIR DE DISPOSITION LES OBLIGEANT A UTILISER LE MATERIEL DE PROTECTION ET A OBSERVER LES MESURES DE PREVENTION DES ACCIDENTS

Après

EMPLOI DE GENS DE MER A BORD D'UN NAVIRE SANS PREVOIR DE DISPOSITION LES OBLIGEANT A UTILISER LE MATERIEL DE PROTECTION ET A OBSERVER LES MESURES DE PREVENTION DES ACCIDENTS

Avant

ART.57 §I 18° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.4, ART.5 CONV.INTER DU 30/10/1970.

Après

ART.57 §I 18° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.4, ART.5 CONV.INTER DU 30/10/1970.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.