Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 29166

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

NON MISE A DISPOSITION D'ECHANTILLON ET RESULTAT D'ANALYSE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX CONCERNE PAR UNE ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE

Après

NON MISE A DISPOSITION D'ECHANTILLON ET RESULTAT D'ANALYSE PAR LE DETENTEUR D'ANIMAUX CONCERNE PAR UNE ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE

Avant

ART.R.201-45 §III 2°, ART.R.201-11, ART.R.201-5 C.RURAL.

Après

ART.R.201-45 §III 2°, ART.R.201-11, ART.R.201-5 C.RURAL.

Avant

ART.R.201-45 §III AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.201-45 §III AL.1 C.RURAL.